RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CLUB MODELISTE de CERGY PONTOISE AU 21/09/2018 (CMCP)
Le présent règlement intérieur est destiné à compléter les statuts, notamment les points relatifs à l’administration et aux règles de sécurité en vigueur dans l’association. Toutes discussions ayant un caractère politique, confessionnel ou procédant de considérations philosophiques ou raciales sont interdites au sein de l’association.

1. ADMINISTRATION
1.1. Généralités :
La durée de l’association est illimitée. A l’association, pourront être rattachées des commissions.

1.2. Composition de l’association :
L’association se compose d’adhérents des deux sexes qui peuvent être membres actifs, adhérents, bienfaiteurs, membres d’honneur, ou membres de clubs associés. Les membres actifs ou associés s’engagent à fournir à l’association quatre heures au moins de travail bénévole par mois en rapport avec leurs possibilités et leurs compétences.
Les membres actifs ou associés sont classés comme suit :
– cadets, s’ils sont âgés de moins de 14 ans,
– juniors A, s’ils sont âgés de plus de 14 ans et moins de 16 ans,
– juniors B, s’ils sont âgés de plus de 16 ans et moins de 18 ans,
– adultes, s’ils sont âgés de plus de. 18 ans.
Les membres actifs cadets ne peuvent voter que pour la désignation de délégués au sein de leur section.

1.3. Admission :
L’admission est prononcée conformément à l’article 5 des statuts. Néanmoins, la procédure suivante sera respectée :
– présenter une demande écrite sur les formulaires prévus à cet effet et disponibles auprès du secrétaire, ou sur notre site Internet ;
– produire les divers documents imposés par la Fédération Française d’Aéro-Modélisme (FFAM) tels que certificat médical…. ;
– être admis par le conseil d’administration ;
– payer sa cotisation et le droit d’entrée en vigueur au moment de la candidature sauf conditions particulières pour les membres des clubs associés ;
– les mineurs doivent en outre, présenter une autorisation écrite des parents ou tuteurs, sauf s’ils sont légalement émancipés.
– Faire valoir ses capacités de vol en autonomie avec son matériel, voire faire valoir ses compétences avec l’avion école, par un membre du bureau.

1.4. Cotisation annuelle et droit d’entrée :
La cotisation annuelle et le droit d’entrée sont définis conformément à l’article 4 des statuts. A compter du 1er janvier de chaque année, les vols sont interdits aux membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation, y compris pour les membres des clubs associés
Si l’adhérent n’a pas renouvelé sa cotisation avant le 01 janvier de l’année en cours il sera considéré comme démissionnaire.

1.5. Démission, radiation, sanctions :
La qualité de membre de l’association se perd par la démission ou la radiation.
Démission :
Tout adhérent peut à tout moment démissionner de sa qualité de membre du club.
Tout adhérent n’ayant pas renouvelé sa cotisation avant le 01 janvier de l’année en cours est considéré comme démissionnaire.
Sanctions, radiation :
Dans le cas où un membre du club aurait manqué à l’observation des statuts, du règlement intérieur et des règlements de vol, ou fait preuve d’acte(s) d’indiscipline portant atteinte à la sécurité, à l’activité normale, ou à l’honorabilité de l’association, le conseil d’administration pourra, conformément à l’article 6 des statuts, inviter ce membre à fournir des explications ; et éventuellement lui adresser par courrier recommandé soit un avertissement écrit, soit la notification de sa radiation du club.
Tout membre considéré comme démissionnaire, qui désirerait à nouveau faire partie du club peut présenter une nouvelle demande d’adhésion conformément à la procédure définie au point 1.3.
Pour un membre radié, sa nouvelle demande d’adhésion au club ne sera possible qu’après un délai d’un an compté à partir de la date de sa radiation.

1.6. Conseil d’administration :
Pour être membre du conseil d’administration, il faut être majeur, et jouir de ses droits civiques et civils.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois. Les convocations destinées à réunir le conseil d’administration doivent être envoyées au moins huit jours avant la date de la réunion. Le conseil d’administration élit, chaque année, parmi ses membres, un bureau comportant au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucun salaire ni traitement en raison des fonctions d’administration qui leur sont confiées. Le conseil d’administration choisit et révoque le personnel. Il fixe les traitements, les indemnités et les éventuelles gratifications. Les membres du conseil d’administration participent dans la mesure du possible aux diverses représentations et
manifestations du club. Le conseil d’administration définit la politique du club et fixe, dans chaque discipline et activité acceptée au CMCP, le nombre d’adhérents maximum admissibles ainsi que le nombre des membres des clubs associés

1.7 Assemblée générale :
L’assemblée générale entend le compte rendu des opérations de l’année, de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l’exercice et le budget prévisionnel ; et délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour. Enfin elle pourvoit au renouvellement ou au remplacement des membres sortants ou démissionnaires du conseil d’administration. Le vote par procuration est autorisé mais limité à 3 pouvoirs par adhérent.

1.8 Situation financière :
La situation financière de l’association est soumise à l’examen d’une commission de contrôle élue par l’assemblée générale et choisie dans son sein, en dehors des membres du conseil d’administration. Elle se compose de deux ou trois membres élus pour un an. Les livres et pièces comptables leur seront communiquées par le trésorier deux semaines avant la réunion de l’assemblée générale. Lors de l’assemblée générale, cette commission ne donnera qu’un avis sur la qualité et l’exactitude des comptes de l’association. Il n’est pas demandé à cette commission d’exposer le bilan financier de l’association.

1.9. Le bureau :
Le bureau est constitué conformément à l’article 8 des statuts. Il se réunit au moins tous les 3 mois et aussi souvent que les besoins de l’association l’exigent. La présence de la moitié +1, au moins des membres est nécessaire pour valider les décisions prises en cours de réunions.

Le bureau est élu pour un an et renouvelé à la première réunion du conseil qui suit l’assemblée générale annuelle. Les votes ont lieu si nécessaire au scrutin secret. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis. Le secrétaire est chargé de la correspondance, de la tenue des registres et des archives de l’association. Il est remplacé en cas d’empêchement par un secrétaire adjoint.
Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de 1’association dont il garde l’avoir. Il a, avec le trésorier adjoint, qualité pour donner quittance de toute somme reçue par l’association.
Il expose, lors de l’assemblée générale, conformément à l’article 10 des statuts, le bilan de l’association et rend compte de sa gestion.
Les membres du conseil d’administration peuvent se faire rembourser, sur justificatifs, des dépenses effectuées personnellement pour l’association, et ce, avec accord du président et du trésorier.

1.10. Responsabilités :
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président qui doit jouir, du plein exercice de ses droits civiques et civils. En aucun cas les membres du conseil d’administration et tous autres organismes de l’association ne seront tenus pour responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres de l’association ou aux membres d’autres associations invitées ou aux membres des clubs associés.
L’association décline toute responsabilité pour les dommages subis par ses membres utilisant du matériel ou de l’outillage lui appartenant, ainsi que les dommages corporels ou autres, subis par les utilisateurs faisant partie ou non de l’association qui auraient participé à la mise en œuvre de ce matériel ou outillage. Par leur adhésion à l’association, les membres actifs renoncent à tout recours contre elle, du fait des accidents dont ils seraient victimes en tant qu’utilisateurs de matériel de l’association ou appartenant à ses membres, civilement et pécuniairement
Toutes assurances que le conseil d’administration jugera utiles seront souscrites par l’association pour garantir sa responsabilité civile ou pour tout autre cas

2. RÉGLEMENTATION TECHNIQUE.
2.1. Commissions :
Des commissions peuvent être constituées par le bureau : leur définition, leur constitution et leur nombre sont approuvés par le conseil d’administration.

3. SÉCURITÉ
Les règles de sécurité concourent à une saine pratique des activités liées à l’aéromodélisme et aux satisfactions qu’on peut en retirer. La sécurité doit être un souci constant et impose de ne rien entreprendre qui soit susceptible d’être préjudiciable à autrui

3.1. Responsabilités :
La responsabilité de chaque modéliste est engagée dès qu’il pénètre sur le terrain du club. Chaque modéliste est responsable de sa sécurité, mais aussi de celle des autres. Il se doit d’être sérieux et discipliné

3.2. Réglementation :
Les modèles et appareillages appartenant aux membres ne doivent être utilisés que s’ils répondent aux normes et à la réglementation en vigueur en France.
Chaque membre présent sur le terrain désirant s’entraîner doit pouvoir justifier d’être titulaire :
– de la licence FFAM, comprenant l’assurance fédérale pour l’année en cours,
– du badge magnétique de fréquence validé pour l’année.
À tout moment, les chefs de piste ou les membres du bureau pourront demander ces documents.

3.3. Les chefs de piste :
Les chefs de pistes, autres que les membres du bureau, sont désignés par le conseil d’administration. Ils sont chargés de faire respecter les différentes consignes et en particulier, celles relatives à la sécurité et à la propreté du terrain. Ils ont autorité pour interdire l’utilisation de tout appareil, produit ou matière jugés dangereux sur le terrain d’entraînement du club. Tout nouveau modèle n’ayant jamais pris l’air doit être présenté à un chef de piste avant décollage. Ils ont autorité pour interdire les vols à tout membre jugé non confirmé en ce qui concerne le pilotage ou ne respectant pas les règles de sécurité.

3.4 En cas d’accident :
Se référer au tableau recensant les divers N° d’urgence à appeler, situé sur le tableau des fréquences. Contacter le Président dans les meilleurs délais

4. LA RÉGLEMENTATION DE PISTE
Le terrain du club comporte sept (7) parties : la piste avions, le/les points pilote, le taxiway, la piste hélicoptère et multicoptère, l’aire FPV Racing, l’aire de stationnement des modèles et le parking voitures. Voir Annexe 1

Les prescriptions suivantes s’appliquent en permanence :

4.1. Accès :
L’accès du terrain est interdit au public et aux enfants qui doivent rester derrière la délimitation du parc à voitures.
Il est impératif de ne laisser aucun animal en liberté, y compris sur les chemins d’accès au terrain (notre terrain se situe en zone de chasse surveillée par un garde assermenté). En cas de besoin, les propriétaires des animaux concernés, voudront bien veiller à ramasser les déjections que leurs animaux pourraient avoir oublier sur notre terrain et éviter que ceux-ci ne fassent des trous que les personnes qui entretiennent le terrain, auraient à reboucher. L’accès des pistes est réservé aux pilotes titulaires d’une licence fédérale.

Les pilotes étrangers au club doivent être présentés à l’un des responsables du club ou à l’un des chefs de piste et être en possession d’une assurance fédérale. Un chef de piste leur remettra un badge de fréquence d’invité, qui ne peut être utilisé qu’en présence de ce dernier. L’utilisation du badge invité ne peut être qu’exceptionnelle.

4.2. Précautions à observer avant chaque vol :
Le matériel utilisé dans la mise en œuvre des modèles doit être conforme à la législation et aux règlements fédéraux en vigueur.
Avant le décollage, le propriétaire de l’appareil est tenu d’en vérifier le parfait état de fonctionnement, notamment la fixation des différents éléments entre eux, les commandes, les liaisons radioélectriques, les accessoires en général, les sources d’énergie.
L’allumage de l’émetteur ne doit s’effectuer, qu’après s’être assuré que le canal est libre et après avoir posé son badge sur la case appropriée du tableau de fréquences, pour toutes les fréquences en vigueur, y compris le 2,4Ghz et 5,8Ghz.

Il est interdit d’enlever un badge sans consulter le pilote qui utilise la fréquence inscrite sur le badge. Tous les badges doivent porter l’étiquette fournie par le club chaque année, avec le nom du pilote et la fréquence du modèle. Les adhérents peuvent se procurer des badges de rechange. Chaque pilote est responsable de son badge. En cas de perte d’un modèle consécutive à l’allumage sur une fréquence occupée, les deux parties doivent trouver un accord amiable. Le président ou le bureau pourront être sollicités dans le cas d’une médiation.
Dans tous les cas, la faute d’allumage sera sanctionnée après avertissement écrit conformément à l’article 6 des statuts et à l’article 1.5 du règlement intérieur.

4.3. Les vols :
En cas de chute d’un modèle en dehors des limites du terrain, le ou les pilotes doivent respecter les cultures avoisinantes pour aller rechercher le modèle. Deux personnes maximum seront autorisées à pénétrer dans les cultures, en suivant obligatoirement les chemins et les passages de roues de tracteurs. En cas de dégradations, les membres concernés en seront tenus pour responsables.
L’usage du silencieux est obligatoire pour les moteurs thermiques. Les mesures de bruit devront être conformes à la réglementation en vigueur de la FFAM, voir Annexe 4 .
Pour des cas particuliers, une dérogation pourra être accordée par le bureau du club. Les vols sont limités à 15 minutes lorsque plusieurs pilotes utilisent des fréquences identiques.
Les avions écoles du club, encadrés par un moniteur ont priorité.
Le survol de la route, du parking voitures et de l’aire de stationnement des modèles est formellement interdit. Voir annexe 3.
Les vols seront effectués dans la mesure du possible au-delà des zones de piste. Le décollage des modèles se fait à partir des pistes et dans l’axe de celle-ci.
Un sens de décollage et d’atterrissage est adopté par consentement mutuel des pilotes présents et tous les pilotes doivent le respecter. Quand plusieurs modèles volent simultanément, l’axe de la piste ne peut être pris comme axe de vol pour l’entraînement à la voltige. Le survol des cultures voisines à moins de 10 mètres d’altitude est formellement interdit, ainsi que le survol à basse altitude des zones où travaillent des agriculteurs. La piste et les zones qui la prolongent jusqu’à 50 mètres sont réservées aux manœuvres de décollage et d’atterrissage. Leur survol à basse altitude est interdit dans les autres cas à tout aéromodèle, dès que plusieurs appareils volent simultanément.Les horaires de vols ainsi que les jours de fermeture, seront annoncés au panneau d’affichage suivant décision du conseil d’administration.

4.4. Zone de Survol :  Voir Annexe 1, 2 et 3
La hauteur maximale des évolutions est de : 150 mètres/sol.
Partant du point pilote situé au milieu de la grande piste, la zone d’évolution se définit comme suit :
– à gauche de la piste : la pointe du bois,
– en face : 100 mètres avant la ligne haute tension,
– à droite : chemin de délimitation de communes perpendiculaire à notre chemin d’accès,
– dans notre dos : aucun vol n’est autorisé.
Avant de pénétrer sur la piste pour le décollage, le pilote doit demander si la piste est libre. Après le décollage, lorsque le modèle est stabilisé en ligne de vol, le pilote se place auprès des autres pilotes. Le regroupement des pilotes constitue une sécurité supplémentaire.
Tous les pilotes regroupés doivent se placer au « point pilote » situé en bordure de piste, et matérialisée par une ligne béton blanche posée au sol, encadrée par deux cônes de Lubeck.
Toutefois, lors des séances de remorquage de planeur, cette position peut être dangereuse compte tenu du planeur situé très en arrière du remorqueur ; dans ce cas tous les pilotes doivent se déplacer au point pilote en amont ou en aval du point pilote habituel, en fonction du sens de décollage. Voir annexe 2.
Avant d’atterrir, le pilote doit demander la piste pour manifester son intention.

4.5. Atterrissage :
Un modéliste qui fait évoluer son modèle systématiquement jusqu’à épuisement de l’énergie de propulsion peut présenter un danger pour les autres. Pour les avions et hélicoptères, il est vivement recommandé de se poser au moteur. Il est recommandé de faire atterrir son appareil en réalisant un circuit rectangulaire comportant une branche vent arrière parallèle à la piste, une branche perpendiculaire à l’axe de la piste, et une approche contrôlée aux gaz.
Pour les planeurs, il est nécessaire d’anticiper l’atterrissage ; ainsi il faut prévoir une altitude suffisante pour regagner la piste et effectuer une approche en circuit rectangulaire.

4.6. Période de chasse :
En accord avec l’association de chasse, le terrain sera fermé les deux premiers dimanches de chasse et, éventuellement, un 3e dimanche. En cas de pénétration des chasseurs dans la zone de survol, l’atterrissage est obligatoire pendant le passage de ceux-ci. Les jours de fermeture du terrain seront affichés sur le panneau d’affichage chaque année.

4.7. Niveau sonore des aéromodèles : voir Annexe 4
4.8. Horaires d’utilisation du terrain : voir Annexe 5

5. DISCIPLINE DE VOL CONCERNANT LES HÉLICOPTÈRES ET LES MULTICOPTERES
Les pilotes d’hélicoptères et multicoptères sont soumis aux mêmes règles de sécurité que les pilotes d’avions. Cependant, les règles ci-dessous ont été définies pour préciser l’utilisation de la
piste hélicoptères et multicoptères.
Les pilotes d’hélicoptères et multicoptères disposent d’une piste spéciale sur laquelle ils doivent effectuer leurs vols stationnaires et d’entraînements. Ils devront faire voler leurs modèles suivant les zones de vol définies dans les annexes 1, 2 et 3.

5.1. Vols stationnaires :
Les pilotes effectuant des vols stationnaires ne doivent pas s’éparpiller dans tout l’espace de la piste, mais rester relativement groupés de façon à laisser libre un espace suffisant permettant des manœuvres d’approche et de translation à basse altitude, voir annexe 1.

5.2. Vols en translation, évolution, voltige :
Vols en translation de petite amplitude. Ces évolutions devront se faire au-dessus de la piste hélicos, sans pénétrer dans la zone d’approche et de survol de la piste avion. Voir Annexe 1.
Pour les vols en translation de grande amplitude, uniquement autorisés pour les hélicoptères, le pilote désirant faire des évolutions éloignées utilisant la zone de piste avion, devra se placer à côté des pilotes d’avions et les prévenir de ses intentions. Il devra alors respecter les règles propres à l’évolution des avions et demander, comme eux l’autorisation de survoler la piste pour se poser.

5.3. Vols Multicoptères, Drones, FPV Racing
La définition de ce qu’est un aéromodèle est traitée par la voie réglementaire : arrêté « conception » du 17 décembre 2015.
Conformément à l’article 3 de cet arrêté, l’aéromodélisme est défini comme l’utilisation à des fins de loisir ou de compétition d’un aéronef télépiloté (défini comme un aéronef qui circule sans personne à bord sous le contrôle d’un télépilote) en vue du télépilote. Le même article précise explicitement que lorsqu’il est utilisé en aéromodélisme, un aéronef qui circule sans personne à bord est dit « aéromodèle ».
L’obligation de rester en vue de l’aéromodèle (« Visual Line Of Sight » dite VLOS) constitue d’ores et déjà un fondement incontournable des activités d’aéromodélisme. Celui qui y déroge ne peut alors plus considérer qu’il pratique de l’aéromodélisme. Au passage, un licencié FFAM dans cette situation n’est alors plus couvert par son assurance fédérale.

Remarques :
– Un assouplissement de la réglementation a été obtenu pour une pratique du vol en immersion, notamment dans le cadre du développement des activités sportives de FPV Racing ; ceci correspond à l’alinéa de l’article 3 qui impose la présence d’une seconde personne (compte tenu du fait que le télépilote contrôle son aéromodèle sur la base du retour de sa caméra embarquée et donc sans en être en vue directe) et limite une telle pratique à une distance horizontale de 200 mètres et à une hauteur sol de 50 mètres.
– De même, la possibilité d’effectuer du vol en automatique a été introduite mais il ne saurait pour autant déroger au fait que le télépilote doit rester en vue de son aéromodèle, et être capable de reprendre le contrôle manuel à tout instant et d’assurer la fonction « voir et éviter ».
La zone d’évolution FPV Racing est décrite dans l’annexe 1, Point pilote multicoptère, Zone de décollage, Zone de réglage, Zone d’évolutions.
Un pilote FPV Racing qui doit récupérer son aéromodèle sur l’aire de vol FPV Racing, doit s’annoncer au Point pilote avion et demander aux pilotes présents pour obtenir l’autorisation de traverser la piste dans les deux sens.

6. Parking voitures
Le rangement des véhicules s’effectue en épi de chaque côté de la zone parking. Le stationnement est interdit sur le chemin d’accès et les chemins environnants.

7. Activités collectives
Le conseil d’administration définit, les activités collectives, concours, rencontres amicales, démonstrations, expositions, réunions techniques, suivant un programme débattu en AG. Il met en place les moyens logistiques, financiers et administratifs (assurances, déclaration auprès des organismes concernés, …). Lorsqu’une manifestation collective se déroule sur le terrain du club, ne sont autorisés à voler que les modélistes inscrits à la rencontre.

8. Propreté
Chaque membre devra obligatoirement emporter ses propres détritus. Tout abandon de matériel est strictement interdit sur l’ensemble du site, y compris dans le petit bois. Le site vous appartient, respectez le et faites le respecter dans l’intérêt de tous. Les barbecues ne sont pas des incinérateurs.

9. Consommation de boissons sur le Terrain du CMCP.
Le CMCP est une association affilié à la FFAM agrée et délégataire du ministère chargé des sports. Les règles des associations sportives s’appliquent au CMCP. Que ce soit pour la consommation, le simple débit ou la vente, notre association sportive doit, dans l’enceinte sportive ou elle se produit, adhérer aux règles suivantes, regroupées dans un document unique publié en VADE-MECUM de l’Euro 2016, téléchargeable ici;
http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/_exe_alcool_tabac_ok.pdf Ce document est également téléchargeable sur le site du CMCP
Le point 2, A et B s’applique également pour la Fête annuelle de notre club. Egalement ici pour un débit temporaire https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345

Fait le 30 Octobre 2018
Le Président